Légal
Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 15 mars 2026
1. Vendeur
Syvel.io, marque commerciale exploitée par :
RCQD Labs — Micro-entreprise — France
SIRET : 10225373900019 — SIREN : 102 253 739
Contact commercial : [email protected]
2. Produits et services
Syvel commercialise un accès à son API de validation d'emails sous forme d'abonnements mensuels :
- Free — 100 requêtes/mois, gratuit.
- Starter — 1 000 requêtes/mois, 9 €/mois HT.
- Pro — 10 000 requêtes/mois, 49 €/mois HT.
- Business — 100 000 requêtes/mois, 199 €/mois HT.
Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles sur la page tarifs.
3. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable selon le pays du Client sera ajoutée lors du paiement. Pour les clients professionnels assujettis à la TVA dans l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA pourra faire l'objet d'une autoliquidation.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Syvel n'a pas accès aux informations de carte bancaire du Client. Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement.
5. Abonnement et renouvellement automatique
Les abonnements Syvel sont souscrits sur une base mensuelle avec renouvellement automatique. À la date anniversaire de chaque cycle de facturation, le montant de l'abonnement est automatiquement prélevé sur le moyen de paiement enregistré.
6. Résiliation et droit de rétractation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard Syvel. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
Droit de rétractation (consommateurs) : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les clients non-professionnels disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sous réserve que le Service n'ait pas été utilisé. Pour exercer ce droit : [email protected].
7. Limites de taux et quotas
7.1 Quota mensuel
Chaque plan inclut un quota mensuel de requêtes, remis à zéro à chaque date anniversaire du cycle de facturation. Lorsque le quota mensuel est atteint, l'API renvoie une erreur 429 Too Many Requests. Les requêtes supplémentaires sont refusées jusqu'au prochain cycle ou jusqu'à la mise à niveau vers un plan supérieur.
Responsabilité en cas de perte de leads : Il appartient au Client de mettre en place, dans son propre code, une logique de tolérance aux pannes (par exemple une stratégie « Fail-Open » permettant d'accepter les emails non validés en cas d'indisponibilité de l'API). Syvel ne saurait être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires, de leads ou d'inscriptions résultant de l'interruption du Service due à un dépassement de quota, dès lors que le Client n'a pas mis en place de mécanisme de tolérance aux pannes de son côté.
Des alertes de quota (à 80 % et 95 %) sont envoyées par email pour permettre au Client d'anticiper.
7.2 Limite de débit réseau
En complément du quota mensuel, l'infrastructure Syvel applique une limite de débit réseau de 100 requêtes par seconde en moyenne, avec un pic autorisé de 200 requêtes par seconde. Un dépassement ponctuel de cette limite peut entraîner un retour temporaire de l'erreur 429 Too Many Requests, indépendamment du quota mensuel.
8. Limitation de responsabilité — Faux positifs (False Positives)
Le Service Syvel fournit un score de risque (0–100) et des indicateurs (notamment is_risky) destinés à aider le Client à prendre des décisions sur la légitimité d'une adresse email. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et constituent une aide à la décision, non une décision automatique.
Aucun algorithme de validation d'email n'est fiable à 100 %. Il peut arriver que des adresses email légitimes reçoivent un score de risque élevé (faux positif) ou, inversement, que des adresses frauduleuses obtiennent un score faible (faux négatif).
La décision finale de bloquer ou d'accepter un utilisateur appartient exclusivement au Client. En conséquence, Syvel ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- D'une perte de chiffre d'affaires due au blocage d'un client légitime (faux positif).
- D'une perte liée à l'acceptation d'une adresse frauduleuse (faux négatif).
- De toute décision prise par le Client sur la base des résultats de l'API.
Syvel recommande de calibrer les seuils en fonction du contexte métier et de la tolérance au risque propres au Client.
9. Modifications tarifaires
Syvel se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours par email. Le Client peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
10. Force majeure
Syvel ne saurait être tenu responsable de tout manquement en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.